Pour être conforme à la réforme de la facturation électronique, vous devez signer un mandat. Ce mandat autorise TeamSystem Facture, via sa Plateforme Agréée TeamSystem Sellsy, à émettre et recevoir vos factures électroniques en votre nom. Voici comment le signer et vérifier votre inscription.
Qu'est-ce que le mandat de facturation électronique ?
Le mandat est un document par lequel vous autorisez votre Plateforme Agréée (PA) à gérer la transmission de vos factures électroniques auprès de l'administration et de vos partenaires. Sans mandat signé, vos factures électroniques ne peuvent pas être transmises.
Avec TeamSystem Facture, la Plateforme Agréée est TeamSystem Sellsy, et son accès est inclus dans votre offre.
Signer mon mandat
1/ Rendez-vous dans le menu Configuration > Paramètres > Facturation électronique.
2/ Suivez les étapes indiquées pour signer votre mandat directement en ligne.
3/ Une fois signé, votre mandat reste consultable à tout moment depuis ce même écran.
💡 Bon à savoir : la signature du mandat est nécessaire pour activer l'émission et la réception de vos factures électroniques.
Vérifier mon inscription sur l'annuaire
Vous souhaitez vous assurer que votre entreprise est bien inscrite et rattachée à la bonne Plateforme Agréée ? Vous pouvez consulter votre statut directement sur l'annuaire officiel de la facturation électronique :
Recherchez votre entreprise (par SIREN/SIRET) : vous pourrez voir si vous entreprise a bien une Plateforme agréée rattachée.
Questions fréquentes
Je ne vois pas encore mon mandat / je ne suis pas encore dans l'annuaire. Après la signature, l'enregistrement de votre inscription peut prendre un délai avant d'apparaître dans l'annuaire officiel. Patientez puis vérifiez à nouveau.
Une question ? Notre équipe est disponible via le chat dans l'application.