La réforme de la facturation électronique impose progressivement à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA d'émettre et de recevoir leurs factures au format électronique, via une plateforme agréée par l'État.
Le calendrier de la réforme
1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les grandes entreprises, ETI, PME et micro-entreprises.
Ce que TeamSystem Facture met en place
TeamSystem Facture sera conforme à la réforme dès le 2ème trimestre 2026. Concrètement :
Réception : vous pourrez recevoir automatiquement les factures de vos fournisseurs directement dans votre espace, sans action manuelle.
Émission : vous pourrez émettre vos factures au format électronique réglementaire (Factur-X) et les transmettre via notre Plateforme Agréée (celle de Sellsy, qui fait partie du groupe TeamSystem France
Ces fonctionnalités seront disponibles sur les offres Essentiel et Premium.
Ce que vous devez faire dès maintenant
Aucune action n'est requise pour le moment. Votre espace sera automatiquement mis à jour à la disponibilité des fonctionnalités. Vous recevrez une notification par e-mail dès que la mise en conformité sera effective.
À savoir : La facturation électronique concerne uniquement les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA. Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA, cette obligation ne vous concerne pas dans un premier temps.